Termes et conditions 2017-03-14T16:09:23+00:00

Dernière mise à jour:

[23 août 2016]

 

eValorix est heureuse de vous offrir l’accès à la plate-forme Internet www.evalorix.ca / www.evalorix.com pour l’achat et l’octroi de licences d’innovations et de produits conformément aux présents Termes et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les «Termes et Conditions»).

 

Les Termes et Conditions énoncent vos droits et obligations juridiques à l’égard de votre accès ou de votre utilisation du site www.evalorix.ca ou www.evalorix.com, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, informations, logiciels, fonctionnalités et produits disponibles par l’entremise du site Web et tout autre contenu mis à votre disposition par eValorix (collectivement, le «Site») ainsi que les droits et obligations juridiques respectifs d’eValorix.

 

En utilisant le Site, vous acceptez les présents Termes et Conditions.

 

 

1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

 

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez, sans limitation, qualification ou modification, à être lié par les Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune et l’ensemble des dispositions énoncées dans les Termes et Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez les présents Termes et Conditions.

 

2. MODIFICATION

 

eValorix peut, à sa seule discrétion, modifier les Termes et Conditions en tout temps, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant les Termes et Conditions révisés sur le Site. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces Termes et Conditions et de vérifier la date à laquelle ils ont été mis à jour afin de vous assurer de prendre connaissance de tout changement depuis la dernière révision. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le Site après l’affichage des Termes et Conditions révisés, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions révisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune et l’ensemble des dispositions des Termes et Conditions révisés, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

3. ERREURS ET CORRECTIONS

 

3.1. Général. eValorix ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, des documents ou du contenu disponibles sur le Site. Des erreurs dans les informations, documents et/ou le contenu peuvent se produire. eValorix peut, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier les informations, documents ou le contenu disponibles sur le Site, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

3.2. Descriptions des produits. eValorix vise à être aussi précise que possible, mais ne garantit pas que les descriptions des produits ou services disponibles sur le Site sont complètes, fiables ou mises à jour. Si un produit n’est pas identique à sa description, votre seul recours consiste à le renvoyer à eValorix. Si vous avez un problème ou une question concernant un produit acheté auprès d’eValorix ou si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec eValorix en remplissant le formulaire d’information.

 

4. PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens, en dollars américains ou en euros, avant taxes et frais d’expédition. Le prix est payable seulement par carte de crédit et doit être versé en totalité en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens seulement. Pour les livraisons à l’étranger, vous êtes responsable de tous les frais de douane et/ou taxes locales. Dans le cas où eValorix est tenu de percevoir ou de payer des impôts, taxes ou droits de douane, y compris les intérêts et/ou les pénalités (autres que l’impôt sur le revenu d’eValorix), associés à la vente de produits («Taxes»), eValorix vous facturera les Taxes, sauf si vous fournissez un certificat valide d’exonération de taxe autorisé par l’autorité fiscale compétente. Si vous êtes tenu par la loi de retenir le paiement des Taxes, vous devez fournir à eValorix un certificat officiel ou toute autre documentation pertinente à l’appui de ces paiements.

 

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON POUR PRODUITS NON TÉLÉCHARGEABLES

 

5.1. Délai de livraison. eValorix vise à traiter les commandes de produits en stock dans les deux jours ouvrables, auxquels environ une à trois journées doivent être ajoutées pour la livraison au Québec. eValorix ne sera en aucun cas tenue responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock ou imputable au transporteur.

5.2. Frais d’expédition. Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation, les frais d’emballage et les frais de port. Ils sont établis sur la base de l’adresse de livraison et le montant total de la commande, avant taxes et frais d’expédition. Vous ne pouvez combiner plusieurs commandes afin de bénéficier d’une réduction sur les frais d’expédition.

 

6. POLITIQUE DE RETOUR

 

6.1. Produits téléchargeables. Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit téléchargeable. eValorix ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit téléchargeable et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affiché serait inexacte.

6.2. Produits non téléchargeables. Les articles fournis par eValorix sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, eValorix s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné d’une copie de la facture eValorix. Pour un retour de marchandise, vous devez joindre par courriel support@evalorix.com, inscrire votre nom, numéro de commande et numéro de téléphone. Le service après vente vous contactera pour plus de précision.

 

7. COMPTE

 

7.1. Responsabilité. Vous êtes tenu responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous vous engagez à ne pas solliciter, recueillir ou utiliser les informations de connexion des autres utilisateurs d’eValorix.

7.2. Représentations et garanties. En vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez que toutes les informations de votre compte sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour. Si vous utilisez le Site pour le compte d’une personne morale ou de toute autre personne, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure un accord au nom de cette personne morale ou de cette autre personne.

 

8. SÉCURITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

8.1. Renseignements Personnels. eValorix s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site, vous consentez à la cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels en conformité avec les présents Termes et Conditions. Plus précisément, lorsque vous passez une commande, eValorix exige votre nom, votre adresse courriel, l’adresse postale à laquelle vous souhaitez recevoir votre commande, ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. eValorix, ses institutions financières et ses prestataires de services connexes utilisent les informations que vous fournissez uniquement pour remplir vos commandes. eValorix s’engage à ne pas vendre, commercialiser, transférer, louer ou prêter vos informations à des tiers, sauf si expressément stipulé aux présents ou autres politiques applicables d’eValorix.

8.2. Fournisseurs. eValorix peut fournir vos renseignements personnels à ses filiales, mandataires, fournisseurs et prestataires de services dans le cadre de questions relatives à votre utilisation du Site. Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous autorisez eValorix à communiquer vos renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, vos informations de paiement) à ses sous-traitants afin de remplir votre commande.

8.3. Exonération relative à la sécurité. Bien qu’eValorix met en oeuvre ses meilleurs efforts pour vous offrir un site entièrement sécurisé, vous reconnaissez que l’Internet peut faire l’objet de failles de sécurité et d’atteinte à la vie privée qui sont hors du contrôle d’eValorix, et pour lesquels eValorix ne sera tenue responsable envers vous ou toute autre personne.

8.4. Identité des utilisateurs. eValorix peut, mais n’est tenu à aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité d’une personne qui accède ou utilise le Site.

 

9.            COMMUNICATIONS, INFORMATIONS, AVIS ET MISES À JOUR

 

9.1. Communications. Vous consentez à ce qu’eValorix puisse recevoir des communications de votre part par l’entremise du Site ou par courriel, téléphone ou autres moyens de communication, et vous consentez à ce qu’eValorix puisse répondre à vos communications par l’entremise du Site (par exemple, par le biais de votre compte ou en affichant des avis), ou par courriel, téléphone ou autres moyens de communication. Les communications envoyées à eValorix ne seront pas réputées livrées ou effectives tant qu’elles ne sont pas traitées par le représentant responsable d’eValorix. Vous consentez à ce que tous les accords, avis, informations et autres communications qu’eValorix vous transmet électroniquement satisferont toutes dispositions légales exigeant que lesdites communications soient faites par écrit.

9.2. Informations. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous transmettez par l’intermédiaire du Site (y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels pour des fins d’authentification, les coordonnées personnelles et les détails de carte de crédit) sont et demeurent véridiques, exactes, mises à jour et complètes, et vous vous engagez à mettre à jour dans les meilleurs délais lesdites informations si elles sont sujettes à changement. eValorix s’appuie sur les informations que vous lui soumettez. Vous êtes responsable de toute perte, dommage, responsabilité, obligation ou coût additionnel que vous, eValorix ou toute autre personne (y compris d’autres utilisateurs) peuvent encourir à la suite d’informations inexactes, périmées ou incomplètes que vous lui avez transmises.

9.3. Avis. Lorsque vous créez un compte avec le Site, vous consentez à ce qu‘eValorix vous envoie des avis par courriel pour vous tenir au courant d’informations qu’eValorix juge pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, des annonces ou des informations concernant votre compte, les avis sur les nouveaux produits, ou toutes autres informations qui pourraient être pertinentes. Vous pouvez refuser de recevoir ces avis et annonces si vous ne souhaitez pas les recevoir.

9.4. Mises à jour. Afin de maintenir à jour le logiciel d’exploitation du Site, eValorix peut offrir des mises à jour automatiques ou manuelles en tout temps, sans préavis.

 

10.          CRITIQUES, COMMENTAIRES, MESSAGES

 

10.1. Surveillance du contenu. eValorix peut, mais n’est tenu à aucune obligation de surveiller le contenu de vos critiques, commentaires et messages.

10.2. Stockage du contenu. eValorix ne stockera pas le contenu transmis par le biais du Site, sauf stipulation contraire aux présents Termes et Conditions, autres politiques d‘eValorix, ou lois ou règlements applicables.

10.3. Suppression du contenu. eValorix peut, mais n’est tenue à aucune obligation de supprimer, modifier et/ou bloquer tout contenu qui n’est pas conforme aux présents Termes et Conditions, autres politiques d’eValorix, lois ou règlements applicables, ou pour toute autre raison que ce soit. Le contenu supprimé du Site peut continuer à être stocké par eValorix, y compris, sans limitation, afin de se conformer à certaines obligations légales, mais peut ne pas être accessible sans ordonnance judiciaire valide.

10.4. Exonération. eValorix et ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants n’endossent pas le contenu que vous affichez et eValorix décline toute responsabilité et/ou obligation envers toute personne ou entité pour toutes pertes, dommages (qu’ils soient réels, indirects, punitifs ou autres), préjudices, réclamations, demandes, responsabilités ou toute autre cause d’action de toute sorte fondée sur ou résultant de tout contenu affiché par vous ou toute autre personne.

 

11.          UTILISATION ACCEPTABLE

 

11.1. Utilisation acceptable. L’utilisation du Site doit être licite, éthique et respectueuse des droits et intérêts légitimes de toutes autres personnes (y compris, sans limitation, la protection des renseignements personnels, les droits de la personnalité et de propriété intellectuelle). Vous pouvez utiliser le Site seulement de la manière décrite aux présents Termes et Conditions et autres politiques d’eValorix applicables et sous réserve de chacune et de toutes les lois et règlements applicables. Seules les personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants et qui ont accepté les Termes et Conditions peuvent accéder et utiliser le Site.

11.2. Licence pour les produits téléchargeables. Sous réserve du respect des présents Termes et Conditions, eValorix vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, et non sous-licenciable pour accéder et faire usage de tous les produits téléchargeables achetés sur le Site. La revente, la distribution ou toute autre utilisation similaire de ces produits achetés sur le Site est strictement interdite.

11.3. Utilisation interdite. Vous ne pouvez utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la liste non exhaustive suivante énonce des utilisations interdites du Site :

11.3.1 Le Site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, publié, vendu, revendu, exploité à des fins commerciales, téléchargé, affiché, transmis, modifié, imité ou distribué de quelque  manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès (non électronique) d’eValorix.

11.3.2 Vous ne pouvez recueillir et utiliser les listes de produits, descriptions ou prix et toute utilisation dérivée du Site, que ce soit en totalité ou en partie, est strictement interdite. L’encadrement, la copie image miroir, le grattage, l’exploration de données, les robots ou toute autres outils similaires de récupération et d’extraction de données utilisées en relation avec le Site sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits;

11.3.3 Vous ne pouvez changer, modifier, adapter ou altérer le Site ou changer, modifier ou altérer un autre site afin d’impliquer faussement une association avec le Site ou eValorix. Vous ne pouvez accéder à l’interface privée de programmation d’application d’eValorix par d’autres moyens que ceux autorisés par eValorix;

11.3.4 Vous ne pouvez interférer ou perturber le Site ou les serveurs ou les réseaux connectés au Site, notamment par la transmission de vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice. Vous ne pouvez utiliser le Site, directement ou indirectement, de quelque manière ou pour quelque fin que ce soit qui entraîne des dommages, désactive, porte préjudice, surcharge ou compromet tout élément du Site ou des systèmes reliés au Site, ou qui a le potentiel de faire tout ce qui précède, ou qui peut causer, faciliter ou entraîner le contournement ou la violation de toutes les mesures d’authentification d’utilisateur, mot de passe, code, sécurité ou mesures de contrôle concernant le Site ou d’autres systèmes reliés au Site, ou autrement de l’altérer ou interférer avec la manière dont une partie quelconque du Site est rendue ou affichée dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur;

11.3.5 Vous ne pouvez encourager ou faciliter des violations des Termes et Conditions ou de toute autre politique d’eValorix;

11.3.6 Vous ne pouvez utiliser ou incorporer toute partie du logiciel du Site dans vos propres programmes ou la transférer pour une utilisation avec un autre service, ou vendre, louer, prêter, distribuer, céder ou sous-licencier le logiciel, en tout ou en partie.

11.4. Plaintes concernant les violations de l’utilisation acceptable. Vous pouvez rapporter des violations de l’utilisation acceptable du Site en envoyant une plainte à eValorix à support@evalorix.com, en indiquant votre nom et vos coordonnées, ainsi que l’objet de votre plainte et un résumé concis de celle-ci.

 

12.          INTERRUPTION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

 

12.1. Interruption. L’accès ou l’utilisation du Site peut être interrompu sans préavis, y compris, sans limitation, pour l’entretien ou les mises à jour périodiques, les réparations d’urgence, les cas de défaillance des systèmes de télécommunication et/ou d’équipement. eValorix ne sera tenue responsable envers vous ou toute autre personne pour toutes modifications, interruptions ou arrêts du Site.

12.2. Suspension. eValorix peut, à sa seule discrétion et à tout moment, suspendre votre accès ou l’utilisation du Site pour une période qu‘eValorix juge nécessaire, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

12.3. Résiliation. eValorix peut, à sa seule discrétion et à tout moment, refuser, révoquer ou résilier l’accès ou l’utilisation du Site, des comptes ou du contenu pour une raison quelconque, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vos droits d’utilisation du Site seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas les Termes et Conditions et eValorix peut résilier votre accès et votre utilisation du Site si vous créez un risque d’exposition légale pour eValorix ou si vous portez atteinte à plusieurs reprises aux droits de propriété intellectuelle d’eValorix ou d’autres personnes.

12.4. Effets de la résiliation. En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés en vertu des Termes et Conditions cesseront immédiatement.

 

13.          DROITS DE PROPRIÉTÉ

 

13.1. Site et contenu téléchargeable. Le Site, et notamment, tous les logiciels d’exploitation du Site, et tout le contenu, texte, graphique, vidéo et audio, y compris, sans limitation, les images, logos, icônes, dessins, applications, téléchargements numériques, clips audio, données, codes, logiciels et documents et autres éléments disponibles  par le biais du Site sont la propriété d’eValorix ou de ses concédants et sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commerciale et autres lois, et, entre eValorix et vous, eValorix et ses concédants possèdent et conservent tous leurs droits, titres et intérêts dans le, relatifs au et associé au Site. Tous les droits non expressément accordés aux présents sont réservés à eValorix.

13.2. Engagement. Vous ne pouvez supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés ou accompagnant le Site et vous ne pouvez reproduire, faire la rétro-ingénierie, désosser, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, licencier ou autrement exploiter le Site ou les produits. Vous devez respecter la propriété intellectuelle d’eValorix et de toutes autres personnes concernées.

13.3. Marques de commerce. Le nom EVALORIX est la marque de commerce d’eValorix et ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’eValorix. En outre, tous les graphiques, en-têtes de page, icônes et scripts sont des marques de commerce et/ou marques de service d’eValorix et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’eValorix. Les autres marques de commerce, marques de service, noms et logos apparaissant sur le Site peuvent être détenus par d’autres personnes. Toute utilisation des marques de commerce, marques de service, noms ou logos affichés sur le Site est strictement interdite et rien sur le Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques.

 

14.          SITES DE TIERS

 

Par souci de commodité, le Site fournit des liens ou des références à d’autres sites Web, fonctionnalités ou services exploités par d’autres personnes. Vous reconnaissez et consentez expressément que votre utilisation et vos relations avec les sites, les fonctionnalités ou les services de tiers sont à vos propres risques et qu’eValorix ne sera en aucun cas tenue responsable de toute réclamation en découlant ou s’y rattachant.

 

15.          EXONÉRATIONS DE GARANTIES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS, EXCLUSIONS, QUITTANCE ET INDEMNISATION

 

15.1. Exception. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES EXONÉRATIONS DE GARANTIES, EXLUSIONS OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

15.2. Définitions et interprétation. Dans cette article 15, le terme «eValorix» signifie eValorix et ses employés, administrateurs, dirigeants, représentants, mandataires, fournisseurs d’information, prestataires de services, sous-traitants, concédants, concessionnaires et toutes les autres personnes liées, associées ou reliées. Cette article 15 s’applique indépendamment de toute négligence, faute ou acte répréhensible, y compris toute inexécution fondamentale ou négligence grossière, par eValorix ou toute autre personne pour qui eValorix est responsable, et ce, même si eValorix a été avisée, connaissait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité d’encourir des pertes ou des dommages.

15.3. Exonérations de garanties. eValorix n’accepte aucune responsabilité quant à votre utilisation du Site ou de tout autre aspect lié au Site ou aux transactions effectuées par l’entremise du Site. eValorix ne fait aucune représentation ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exploitation ou l’utilisation du Site ou de quoi que ce soit inclus ou autrement rendu disponible par l’entremise du Site, sauf indication contraire par écrit. Vous acceptez expressément que vous utilisez le Site à vos propres risques et périls. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez les exonérations de garanties suivantes d’eValorix :

15.3.1 Le Site est fourni «tel quel», «tel que disponible» et «avec tous les défauts», sauf indication contraire par écrit;

15.3.2 Dans toute la mesure permise par la loi, eValorix exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier;

15.3.3 eValorix ne fait aucune représentation ou garantie à l’effet que: (i) le Site sera compatible avec votre ordinateur et l’équipement et les logiciels reliés à votre ordinateur; (ii) le Site sera disponible ou fonctionnera sans interruption; (iii) le Site sera exempt d’erreurs ou que les erreurs seront corrigées; (iv) les informations disponibles sur ou par l’entremise du Site seront exactes, mises à jour, authentiques, complètes, ininterrompues et/ou séquentielles; (v) certains ou tous les résultats peuvent être obtenus en vertu de l’accès ou l’utilisation du Site; (vi) le Site répondra à vos exigences; (vii) le Site sera sécurisé à tout moment; (viii) l’accès et l’utilisation du Site seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers ou autres dispositifs perturbateurs similaires; (ix) le Site n’enfreindra pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne; (x) le Site sera d’une certaine qualité ou satisfera à un certain niveau de performance; et (xi) vous aurez la jouissance paisible du Site; et eValorix s’exonère de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne chacune et l’ensemble desdites questions.

15.3.4 Aucune représentation, garantie ou condition ne pourra résulter d’une transaction, modalité d’exécution ou de pratiques ou usages commerciaux.

15.4. Exclusions. eValorix ne sera tenue responsable envers vous ou toute autre personne, en aucune circonstance, de toutes pertes ou de tous dommages de toute nature (y compris, sans limitation, toutes pertes ou dommages-intérêts directs, indirects, économiques, exemplaires, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs qui sont directement ou indirectement liés (a) au Site; (b) aux présents Termes et Conditions; (c) à toute autre politique d’eValorix; (d) à toutes mesures prises dans le cadre d’une enquête menée par eValorix ou toute autre autorité compétente vous concernant ou concernant toute utilisation du Site; (e) à toutes mesures relatives aux contrefaçons de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle; (f) à toute erreur ou omission dans l’exploitation du Site; (g) à tout dommage à votre ordinateur, appareil mobile, ou autre équipement ou technologie, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages liés à toute violation de la sécurité ou de tout virus, bogue, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard relatif à l’exploitation ou lors de la transmission, panne informatique ou panne de réseau ou tout autre défectuosité technique ou autre; ou autrement, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de réputation ou d’achalandage, perte de données (y compris, sans limitation, les données de clients), arrêt de travail, exactitude des résultats, ou panne ou dysfonctionnement d’appareil mobile, même si cela était prévisible ou même si eValorix a été avisée ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages, qu’ils soient contractuels, extracontractuels, de responsabilité stricte ou visés par un autre principe de droit ou d’équité (y compris, sans limitation, qu’ils soient causés en totalité ou en partie par une négligence, une force majeure, une panne de télécommunication, le vol ou la destruction).

15.5. Limitations de responsabilité. Dans le cas où, nonobstant les exclusions de responsabilité et limitations susmentionnées, eValorix est tenue responsable envers vous ou toute autre personne, le montant global de la responsabilité d’eValorix envers vous ou toute autre personne en vertu de toute théorie de responsabilité (y compris, sans s’y limiter, responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou stricte) ne pourra jamais excéder dix dollars canadiens (10,00 $).

15.6 Exclusion de l’injonction. Vous acceptez que, dans le cas où vous subissez des dommages ou pertes qui découlent d’actes ou d’omissions d’eValorix, les dommages, le cas échéant, qui vous sont causés ne sont pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction empêchant l’exploitation du Site ou autres sites, ou tous services, biens, produits ou autre contenu détenus ou contrôlés par eValorix, et vous n’aurez aucun droit d’interdire ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l’exposition ou l’exploitation du Site ou tout autre site, propriété, contenu, produit, service ou autre contenu détenus ou contrôlés par eValorix.

15.7 Quittance. Vous, par les présents Termes et Conditions, donnez quittance complète, générale et finale à eValorix relativement à toute obligation, responsabilité, réclamation ou demande n’étant pas visée par les exclusions et limitations prévues à l’article 15.

15.8 Indemnisation. Vous (ou le tiers au nom duquel vous êtes dûment autorisé à agir) acceptez d’indemniser, de tenir indemne et de prendre faits et cause pour eValorix contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables ainsi que les coûts découlant directement ou indirectement de quelque manière que ce soit de ce qui suit : (i) l’accès ou l’utilisation du Site; (ii) les relations avec d’autres utilisateurs; (iii) la violation des Termes et Conditions; (iv) la violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, personnalité, propriété ou vie privée; (v) la violation de toute loi, règle, règlement, code, décret ou ordonnance de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toute autorité règlementaire, administrative et législative; ou (vi) toute fausse représentation. Vous devrez coopérer de manière complète telle que raisonnablement requis par eValorix dans la défense de toute réclamation ou demande. eValorix se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question sujette à indemnisation de votre part, et vous ne pouvez en aucun cas régler une réclamation sans le consentement écrit préalable d’eValorix.

15.9 Reconnaissance. Vous reconnaissez et acceptez que les Termes et Conditions correspondent à une répartition équitable des risques et des responsabilités. Toutes les informations et/ou conseils donnés par eValorix (verbalement ou de manière écrite), ne créeront aucune représentation, garantie ou condition et ne modifieront ni amenderont les Termes et Conditions, y compris les articles relatives à les exonérations de garanties, les limitations de responsabilité, les exclusions, la quittance et l’indemnisation ci-dessus, et vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez vous fier auxdits informations ou conseils.

 

16. RECOURS

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune et l’ensemble des dispositions des Termes et Conditions ou si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser le Site.

 

17. DIVERS

 

17.1. Relations entre les parties. eValorix et vous êtes des entrepreneurs indépendants et aucune disposition des présents Termes et Conditions ou de toute autre politique ne créera ou ne pourra être interprétée comme créant une société en nom collectif, une coentreprise, une relation de mandant et mandataire, une relation d’employé et d’employeur ou toute autre relation similaire entre eValorix et vous.

17.2. Sous-traitants. eValorix peut, à sa seule discrétion, engager des sous-traitants afin d’exécuter ses obligations en vertu des Termes et Conditions.

17.3. Archives. À moins d’une preuve à l’effet contraire, les archives d’eValorix constituent une preuve concluante de votre accès et de votre utilisation du Site et de tout le contenu disponible sur ou en relation avec celui-ci. Dans l’éventualité où des procédures judiciaires étaient intentées, vous vous engagez par les présents à ne pas vous objecter à la recevabilité de ces documents en preuve aux motifs que ceux-ci ne sont pas des originaux, qu’ils ne sont pas des écrits, ou qu’ils constituent du ouï-dire.

17.4. Droit applicable et élection de for. Les bureaux d’eValorix sont situés à Montréal, province de Québec (Canada). Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Toutes les procédures relatives au Site, aux présents Termes et Conditions, à toute autre question s’y rattachant ou aux relations entre les parties devront être intentées exclusivement devant les tribunaux ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec (Canada). eValorix et vous excluez expressément l’application et l’effet de chacune et l’ensemble des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) (également appelée la Convention de Vienne (1980)) et tout acte d’exécution de cette loi.

17.5. Autonomie des dispositions. Advenant qu’une disposition, ou paragraphe de celle-ci, des présents Termes et Conditions, soit déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent que cette disposition, ou paragraphe de celle-ci, sera alors réputée ne plus faire partie des présents Termes et Conditions. Les autres dispositions des présents Termes et Conditions demeureront alors en vigueur, exécutoires et pleinement applicables. Ni la conduite des parties, les modalités d’exécution ni les pratiques ou usages commerciaux modifieront ces Termes et Conditions.

17.6. Aucune renonciation. Le manquement d’eValorix de s’assurer du strict respect de toute disposition des Termes et Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit décrits aux présents. Aucune renonciation à l’un des Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à ce terme ou condition ou à tout autre terme ou condition.

17.7. Intégralité. Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation du Site, constituent l’entente intégrale entre eValorix et vous, et remplacent et annulent toutes ententes antérieures (écrites, verbales ou autres) entre eValorix et vous à l’égard de votre accès et de votre utilisation du Site.

17.8. Application et cession. Les Termes et Conditions s’appliquent au profit de et lient eValorix et ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants. Vous ne pouvez céder les Termes et Conditions ou les droits et obligations qu’ils vous confèrent, ou déléguer ceux-ci, sans le consentement écrit préalable d’eValorix. eValorix peut céder les Termes et Conditions ou tous les droits et obligations qu’ils confèrent, sans votre consentement.

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